Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d'utilisation du site internet DevOraHT.

Article 2 - Mentions Légales

Article 3 - Accès au Site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet.

Article 4 - Services Proposés

DevOraHT propose les services suivants :

• Conseil en stratégie IT et transformation digitale
• Développement web et mobile sur mesure
• Architecture cloud et migration
• Audit et solutions de cybersécurité
• Maintenance et support applicatif

Les conditions spécifiques de chaque prestation sont définies dans un contrat distinct.

Article 5 - Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments figurant sur le site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Article 6 - Obligations de l'Utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le site conformément à sa destination et aux lois en vigueur
• Fournir des informations exactes lors de l'utilisation du formulaire de contact
• Ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement du site
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de DevOraHT

Article 7 - Responsabilité

DevOraHT s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site.

Article 8 - Liens Hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites.

Article 9 - Données Personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité.

Article 10 - Modifications

DevOraHT se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Article 11 - Droit Applicable

Les présentes CGU sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et le Canada. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du district de Montréal.

Article 12 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter.